Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Art. 3. - La souveraineté appartient aux citoyens qui l'exercent par leurs représentants et par la voie du référendum national, régional ou provincial, local et d'initiative citoyenne. (Il est nécessaire de donner à tous les élus et aux citoyens eux-mêmes les moyens de s'exprimer plus souvent sur des sujets d'intérêt national et/ou local.)
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours obligatoire, égal, secret et ne concerne que les citoyens français. (Il est grand temps d'en finir avec l'abstentionisme volontaire et inexcusé, désormais passible d'amande forfaitaire, en rendant le suffrage obligatoire. Tout citoyen français majeur aura obligation de détenir et porter une carte d'identité à puce électronique qui fera aussi fonction de "carte d'électeur", ce qui lui permettra de se présenter les jours d'élection et voter dans n'importe quel bureau de vote du territoire national, régional ou provincial) L'expression du suffrage blanc est officiellement reconnue.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
L'accès des citoyens (femmes et hommes) aux mandats électoraux et fonctions électives est libre, individuel et fondé sur le volontariat personnel. (Suppression des "quotas" et essai de réduction de l'influence beaucoup trop prépondérante et exclusive des partis politiques qui ne sont trop souvent que des machines à donner des consignes de vote que malheureusement beaucoup trop de citoyens électeurs suivent aveuglément ... en "moutons de Panurge".)
Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.
Art. 4. - Les partis et groupements politiques ainsi que des associatons de citoyens apolitiques et indépendantes concourent ou peuvent concourir à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement mais dans les limites reconnues du respect d'autrui, de la morale commune et de celui de l'ordre public. Ils doivent aussi respecter les principes de la démocratie, de la souveraineté nationale et de l'autonomie régionale ou provinciale.
En cas de non-respect de ces principes par un parti, un groupement ou une association, une interdiction, temporaire ou définitive, sera prononcée à son encontre, après avis du Parlement national et/ou de (des) (l')Assemblée(s) régionale(s) ou provinciale(s).
Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.
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